CIF (Congés Individuel de Formation)
Le CIF concerne tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail et l'effectif de son entreprise. Une condition d'ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non (36 mois pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés) comme salarié dont 12 mois dans l'entreprise. Un certain temps appelé "délai de franchise" entre deux congés individuels de formation (CIF) doit être respecté. Sa durée qui dépend de celle du précédent CIF ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à 6 ans.
Le salarié en contrat de travail à durée déterminée bénéficie d'un congé individuel spécifique, le CIF-CDD.
Quelles sont les caractéristiques ?
Une formation choisie par le salarié
Le congé individuel de formation
permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son
initiative et à
titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation
aux actions de formation comprises dans le
plan de formation de l'entreprise. Ces actions de formation doivent permettre
aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer
d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture et à la
vie sociale. Le congé peut également être accordé pour préparer et pour passer
un examen .
La durée du congé est d'un an maximum pour un stage à temps plein ou 1200 h pour un stage à temps partiel. Des accords de branches ou d'entreprises peuvent prévoir des durées plus longues.
La réponse de l'employeur : acceptation, report ou refus
L'employeur doit répondre dans les trente jours.
En principe, un employeur ne peut pas refuser l'autorisation d'absence aux salariés qui remplissent les conditions d'ouverture : le CIF est un droit à l'absence. Néanmoins, l'employeur peut reporter la date de départ en congé de formation.
La situation du salarié pendant le congé : suspension de certains effets du contrat de travail et financement du congé.
Le contrat de travail n'est pas rompu pendant le congé. Certains de ses effets sont simplement suspendus. Ainsi, le temps passé en formation est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et pour les droits liés à l'ancienneté.
Durant le congé individuel de formation, le maintien de la rémunération et la prise en charge des frais de la formation ne sont pas automatiques. Pour bénéficier d'une prise en charge financière, le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé individuel de formation doit s'adresser, dès l'obtention de l'autorisation d'absence de son employeur, au FONGECIF ou à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont relève l'entreprise.
Dans certains cas, le salarié peut également obtenir auprès de son employeur un financement complémentaire à la prise en charge décidée par le FONGECIF ou l'OPCA.
Durant le congé individuel de formation, le salarié doit communiquer à son employeur une attestation mensuelle de présence au stage.
La réintégration du salarié dans l'entreprise à la fin du congé
Au terme de la formation, le salarié doit être réintégré dans son emploi antérieur ou dans un emploi équivalent. L'employeur n'est pas tenu de lui proposer un autre emploi tenant compte de la qualification acquise grâce au congé individuel de formation.